Pinsello Jean Claude, Jean Marie – Photographe
Micro-entreprise

SIRET: 75102675800027
Adresse : 18 route de Tassenières, 39230 Les Deux Fays
Email : sello_bjectif@laposte.net
Téléphone : 06 46 48 40 81

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de photographie proposées par Pinsello Jean Claude Jean Marie. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées dans le cadre d’événements privés (mariages, baptêmes, anniversaires, enterrements de vie de jeune fille, familles, couples).

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2. Prestations

• Les prestations sont proposées sous forme de forfaits.

• Les forfaits disponibles :

  • Forfait 4 heures : environ 150 à 200 photos

  • Forfait 6 heures : environ 250 à 350 photos

  • Forfait 10 heures : plus de 400 photos

• Les frais de déplacement sont offerts jusqu’à 100 km aller-retour depuis le domicile de Jean Claude. Au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés 0,50 € / km.

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3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs des forfaits sont indiqués dans le devis.

• Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis pour confirmer la réservation.

• Le solde est à régler le jour de la prestation.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.

• Aucun frais supplémentaire ou pénalité n’est appliqué en dehors des dispositions ci-dessus.​

4. Livraison et délais

• Les photos finales sont livrées sous 5 à 7 semaines après la prestation.

• Estimation du nombre de photos : voir section 2 ci-dessus.                                            

5. Annulation et report

Conditions d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’événement :

1. Annulation gratuite si elle intervient 30 jours avant la prestation.

2. Annulation entre 29 et 21 jours avant : 10 % du montant total dû.

3. Annulation entre 20 et 14 jours avant : 25 % du montant total dû.

4. Annulation entre 13 et 7 jours avant : 50 % du montant total dû.

5. Annulation moins de 7 jours avant : 100 % du montant total dû.

6. Le report de la date est possible selon disponibilités et sans frais si prévenu 30 jours à l’avance.

7. Le report moins de 30 jours avant la date peut entraîner des frais proportionnels à l’acompte déjà versé.

8. En cas de force majeure (incendie, inondation, maladie grave, restrictions légales) : prestation reportée sans frais.

9. Toute modification de date ou annulation doit être confirmée par écrit (email ou courrier).

10. Aucun remboursement ou compensation n’est possible pour les prestations déjà réalisées ou partiellement réalisées.                                                                                  

6. Droits d’image

• Le client peut utiliser librement les images pour un usage privé (réseaux sociaux, impressions personnelles).

• Les images ne doivent pas être modifiées (retouches, filtres, recadrages non autorisés).

• Jean Claude Pinsello doit être cité comme auteur lorsque les images sont publiées.

• Toute utilisation commerciale ou modification nécessite l’accord écrit de Pinsello Jean Claude.                                                                                                                                

7. Assurance

• Pinsello Jean Claude est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance matériel.

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8. Frais de déplacement

• Inclus jusqu’à 100 km aller-retour depuis le domicile de Jean Claude.

• Au-delà, 0,50 € / km supplémentaire.

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9. Litiges

• En cas de différend, la médiation est obligatoire avant toute action judiciaire.

• Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Jean Claude si aucune solution amiable n’est trouvée.